Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès au site FOLIEV ainsi que les commandes passées sur notre boutique.

En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes conditions, sous réserve des droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.

FOLIEV
Exploité par ORDIVEN LLC
30 N Gould St Ste N
Sheridan, WY 82801
États-Unis
E-mail : contact@foliev.com

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des visiteurs, utilisateurs et clients de notre boutique en ligne.

Elles s’appliquent notamment aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et à l’utilisation générale du site.

Si une disposition entre en conflit avec une règle impérative de protection des consommateurs applicable, cette règle impérative prévaut.

2. Utilisation de notre boutique

En utilisant notre site, vous confirmez avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ou disposer de l’autorisation requise.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de FOLIEV ou de tiers.

3. Informations sur les produits

Nous faisons notre possible pour présenter les produits, descriptions, caractéristiques, dimensions, matières, photographies et informations disponibles de manière aussi précise que possible.

Les couleurs peuvent varier légèrement selon l’écran ou l’appareil utilisé.

Nous pouvons modifier ou mettre à jour les informations relatives aux produits lorsque cela est nécessaire.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur notre site au moment de la commande.

Les prix sont affichés dans la devise indiquée et incluent les taxes obligatoires lorsque cela est applicable.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commandes

Une commande est considérée comme reçue lorsque vous terminez le processus de paiement et recevez une confirmation de commande.

FOLIEV peut refuser ou annuler une commande lorsqu’il existe un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, erreur manifeste de prix, indisponibilité ou impossibilité d’exécuter la commande.

Si une commande déjà payée doit être annulée par FOLIEV, les sommes concernées seront remboursées selon le moyen de paiement utilisé.

6. Informations fournies par le client

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies lors de votre commande, notamment votre nom, adresse e-mail, téléphone et adresse de livraison.

Si vous constatez une erreur, contactez-nous dès que possible à contact@foliev.com.

Nous ferons notre possible pour effectuer la modification avant expédition, sans pouvoir la garantir lorsque la commande a déjà été préparée ou remise au transporteur.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment du paiement.

Les paiements peuvent être traités par Shopify Payments ou d’autres prestataires de paiement disponibles sur notre boutique.

Vous confirmez disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

8. Livraison

Les modalités et délais de livraison applicables sont décrits dans notre Politique de livraison.

Pour la France métropolitaine, notre délai annoncé est de 7 à 15 jours ouvrés maximum, sauf indication différente clairement affichée avant la commande.

Afin d’assurer la préparation et la livraison de vos commandes, FOLIEV peut faire appel aux services nécessaires au traitement logistique et au transport des colis.

Les modalités d’acheminement peuvent varier selon la destination, la disponibilité des produits et le transporteur chargé de la livraison.

Cela n’affecte pas les engagements de FOLIEV envers le client ni ses droits.

9. Transfert des risques

Lorsque la réglementation applicable prévoit que le vendeur assume le risque lié au transport jusqu’à la réception du produit par le consommateur, FOLIEV respecte cette obligation.

En cas de colis perdu ou non reçu, contactez notre service client afin que nous puissions examiner la situation et vous proposer la solution applicable.

10. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur situé dans l’Union européenne, vous disposez en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, le délai est calculé conformément aux règles applicables à compter de la réception du dernier article concerné.

Vous pouvez effectuer votre demande depuis votre compte client ou nous écrire : contact@foliev.com.

Les modalités détaillées sont indiquées dans notre Politique de remboursement.

11. Fonction électronique de rétractation

Lorsque la réglementation applicable l’exige, FOLIEV met à disposition une fonction électronique permettant au consommateur d’exercer son droit de rétractation directement en ligne.

Cette fonction est notamment accessible depuis votre compte client et la commande concernée lorsqu’elle est éligible.

Une confirmation de votre demande peut ensuite vous être envoyée par e-mail.

12. Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont décrites dans notre Politique de remboursement.

Avant d’expédier un produit, vous devez suivre les instructions communiquées par FOLIEV.

Lorsqu’un retour physique est nécessaire, FOLIEV vous communiquera la procédure et l’adresse de retour applicables.

En cas de rétractation ou de retour pour changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Dans certaines situations, FOLIEV peut décider qu’aucun retour physique n’est nécessaire et vous autoriser à conserver le produit. Dans ce cas, aucun frais de retour ne s’applique.

Lorsqu’un produit est incorrect, endommagé, défectueux ou non conforme, FOLIEV prend en charge les frais nécessaires conformément aux garanties légales applicables.

Aucun frais de restockage n’est facturé.

Les remboursements sont effectués conformément aux délais et règles applicables après examen de la demande et, lorsque cela est nécessaire, réception du produit ou d’une preuve de son expédition.

13. Garantie commerciale de 90 nuits

Certains produits FOLIEV peuvent bénéficier d’une garantie commerciale de 90 nuits lorsque cette garantie est clairement indiquée sur la page du produit.

Lorsqu’un retour physique est demandé dans le cadre de cette garantie, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire communiquée par FOLIEV.

FOLIEV peut également décider, selon la situation, qu’aucun retour physique n’est nécessaire.

Cette garantie commerciale s’ajoute à vos droits légaux et ne les remplace pas.

14. Conformité des produits

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables concernant la conformité des biens.

Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous dès que possible.

Lorsque la garantie légale de conformité s’applique, la mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur.

15. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.

Si un produit devient exceptionnellement indisponible après votre commande, nous vous informerons et vous proposerons une solution appropriée, telle qu’un remboursement.

16. Promotions et codes de réduction

Les promotions, réductions et codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur présentation.

Nous pouvons refuser l’utilisation abusive ou frauduleuse d’une offre promotionnelle.

17. Exactitude des informations du site

Nous faisons notre possible pour maintenir les informations du site exactes et à jour.

Des erreurs typographiques, techniques ou administratives peuvent toutefois exceptionnellement apparaître.

Nous pouvons les corriger sous réserve des droits du consommateur applicables à une commande déjà conclue.

18. Services et outils externes

Notre boutique peut utiliser des services fournis par des prestataires externes, notamment Shopify, des prestataires de paiement, transporteurs, outils de service client, systèmes de suivi ou applications d’avis.

Le recours à ces services n’affecte pas les obligations de FOLIEV envers ses clients.

19. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

FOLIEV n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

20. Avis et contenus des utilisateurs

Lorsque vous soumettez un avis, commentaire, photo ou autre contenu, vous confirmez disposer des droits nécessaires pour le publier.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, frauduleux, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

21. Propriété intellectuelle

Les textes, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos et autres contenus originaux du site FOLIEV sont protégés par les droits applicables en matière de propriété intellectuelle.

22. Utilisations interdites

utilisation illégale ou frauduleuse du site ;
atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
transmission de logiciels malveillants ;
collecte illégale de données ;
contournement des mesures de sécurité ;
transactions frauduleuses ;
perturbation du fonctionnement normal de la boutique.

23. Disponibilité du site

Nous faisons notre possible pour maintenir notre boutique accessible, mais ne pouvons garantir une disponibilité permanente sans interruption.

24. Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Toute limitation s’applique uniquement dans la mesure autorisée par la législation applicable.

25. Utilisation abusive

Dans la mesure autorisée par la loi, vous pouvez être tenu responsable des dommages directement causés à FOLIEV par une utilisation frauduleuse, illégale ou volontairement abusive du site.

26. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

27. Communications électroniques

Lorsque vous passez une commande ou nous contactez, certaines communications nécessaires à l’exécution de la commande peuvent vous être envoyées par e-mail.

Les communications commerciales sont envoyées conformément aux règles applicables et peuvent faire l’objet d’un désabonnement lorsque cela est requis.

28. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de refléter l’évolution de nos services, pratiques ou de la réglementation.

La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où celle-ci est passée, sauf disposition légale contraire.

29. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les règles applicables au vendeur, sans priver les consommateurs européens des protections impératives prévues par le droit applicable à leur situation.

30. Règlement des litiges

En cas de problème concernant votre commande, nous vous invitons à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Vous conservez les voies de recours prévues par la législation applicable.

31. Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

32. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions générales et les politiques mentionnées sur notre boutique constituent les conditions applicables à l’utilisation du site et aux commandes, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

33. Communications SMS

Si vous choisissez de recevoir des communications marketing par SMS, vous pouvez retirer votre consentement conformément aux instructions figurant dans les messages reçus.

34. Nous contacter